TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA - DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

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TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA

TRAITÉS RÉGIONAUX > UNION DU MAGHREB (UMA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES UMA
0.6
FINANCES

Convention du 23 juillet 1990 tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôt sur le revenu entre les États de l'Union du Maghreb Arabe







0.7ENVIRONNEMENT_TRANSPORT





0.9
COMMERCE

Convention du 23 juillet 1990 relative à l'échange des produits agricoles entre les pays de l'Union du Maghreb arabe

Convention relative à la mise en quarantaine agricole entre les pays de l'UMA. S14/07/1993 R 14/07/1993

Convention du 14 juillet 1993 relative à l’encouragement et à la protection des investissements entre les pays de l’UMA






ACCORDS











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