TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES UMA
TRAITÉS RÉGIONAUX > UNION DU MAGHREB (UMA)
TRAITÉ FONDATEUR | ||
ACTES UMA | ||
0.6 | FINANCES | |
Convention du 23 juillet 1990 tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôt sur le revenu entre les États de l'Union du Maghreb Arabe | ||
| 0.7 | ENVIRONNEMENT_TRANSPORT | |
0.9 | COMMERCE | |
Convention du 23 juillet 1990 relative à l'échange des produits agricoles entre les pays de l'Union du Maghreb arabe | ||
Convention relative à la mise en quarantaine agricole entre les pays de l'UMA. S14/07/1993 R 14/07/1993 | ||
Convention du 14 juillet 1993 relative à l’encouragement et à la protection des investissements entre les pays de l’UMA | ||
ACCORDS | ||