TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC - DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES SADEC

TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES SADEC
0.1
DROITS FONDAMENTAUX

Charte du 26 août 2003 sur les droits sociaux fondamentaux




0.3
DROIT PÉNAL

Protocole du 3 octobre 2002 sur l'extradition

Protocole du 3 octobre 2002 sur l'assistance mutuelle en matière criminelle

Protocole du 14 août 2001 contre la corruption


0.4
SÉCURITÉ

Protocol on politics, defence and security co-operation (14 août 2001)

Protocole du 14 août 2001 sur le contrôle des munitions et autres matériels connexes


0.5
FORMATION

Protocole du 8 septembre 1997 sur l'éducation et la formation




0.6
FINANCES




0.7
ENVIRONNEMENT_ÉNERGIE_TRANSPORT

Protocole du 24 août 1996 sur l'énergie

Protocole du 24 août 1996 sur le transport, la communication et la météorlogie


Protocol on Wildlife Conservation and Law Enforcement (14 août 1999)

Protocole révisé du 7 août 2000 sur les systèmes de cours d'eau en commun

Protocole du 3 octobre 2002 sur le secteur forestier




0.8
SANTÉ_PRÉVOYANCE SOCIALE

Protocole du 18 août 1999 sur la santé





0.9
COMMERCE

Protocole commercial du 24 août 1996 (version consolidée jusqu'en juillet 2014)








ACCORDS














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