TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC - DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC

TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CEMAC
0.1
INSITUTIONS

Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour de justice communautaire

Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire

Règlement du 28 août 2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC
0.5
FORMATION

Règlement du 28 août 2003 portant création de la Conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherch d'Afrique centrale

Règlement du 28 août 2003 portant institution d'un "Programme communautaire d'échanges interuniversitaires" dans la zone CEMAC


0.6
FINANCES

Code des douanes du 3 août 2001 de la CEMAC

Règlement du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale









Règlement du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession du conseil fiscal



0.7ENVIRONNEMENT_TRANSPORT_COMMUNICATION

Accord du 13 octobre 2006 relatif à la surêté de l'aviation civile entre les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs


0.9
ÉCONOMIE

Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence

Convention du 30 janvier 2009 régissant l'Union économique de l'Afrique centrale (U.E.A.C.)


ACCORDS











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