TRAITÉ FONDATEUR ET ACTES CEMAC
TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
TRAITÉ FONDATEUR | ||
ACTES CEMAC | ||
0.1 | INSITUTIONS | |
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour de justice communautaire | ||
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire | ||
Règlement du 28 août 2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC | ||
0.5 | FORMATION | |
Règlement du 28 août 2003 portant création de la Conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherch d'Afrique centrale | ||
Règlement du 28 août 2003 portant institution d'un "Programme communautaire d'échanges interuniversitaires" dans la zone CEMAC | ||
0.6 | FINANCES | |
Code des douanes du 3 août 2001 de la CEMAC | ||
Règlement du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale | ||
Règlement du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession du conseil fiscal | ||
| 0.7 | ENVIRONNEMENT_TRANSPORT_COMMUNICATION | |
Accord du 13 octobre 2006 relatif à la surêté de l'aviation civile entre les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale | ||
Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs | ||
0.9 | ÉCONOMIE | |
Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence | ||
Convention du 30 janvier 2009 régissant l'Union économique de l'Afrique centrale (U.E.A.C.) | ||
ACCORDS | ||