DROIT AFRICAIN

Droit africain
Aller au contenu

SYSTÈME DE CLASSIFICATION


I. Présentation

Ce site a pour vocation de présenter et de mettre à disposition en ligne, mais également sous format papier, l'ensemble des traités interafricains en vigueur. Les traités sont présentés, classés selon un ordre systématique repartie en 9 domaines portant les titres suivants :

0.1 Territoire-Peuple-Institutions
0.2 Droit privé
0.3 Droit pénal
0.4 Sécurité
0.5 Formation_Science_Culture_Art_Sport
0.6 Finances
0.7 Aménagement du territoire_Environnement_Communications_Mines
0.8 Santé-Sécurité sociale
0.9 Economie

Sous le chiffre 0.1 sont rassemblés les traités qui portent sur les composantes de l'État [Institutions, peuple, territoire, pouvoir judiciaire].  

Sous le chiffre 0.2 sont rassemblés les traités qui régissent les rapports entre les particuliers. S'y trouvent les normes sur la capacité des personnes, la famille,  les successions, les biens, les contrats et autres obligations civiles.

Sous le chiffre 0.3 sont rassemblées l'essentiel des traités relevant du droit pénal. Ces textes sont également ceux qui portent sur les règles de procédure pénale et ceux qui ont trait aux modalités d'extradition.

Sous le chiffre 0.4 sont rassemblés les traités qui concernent de manière générale les accords d'assistance militaire et de paix.

Sous le chiffre 0.5, comme le titre l'indique, sont rassemblés les traités qui concernent la formation (école, enseignement supérieur et universitaire, recherche scientifique) et la culture. Mais cette partie comprend également les traités portant sur  l'art, le sport, les jeux, les statistiques, la météorlogie et la métrologie.

Sous le chiffre 0.6, il s'agit des traités qui régissent les rapports de finances entre États. S'y trouvent également les textes sur les banques, les monnaies ainsi que les marchés publics.

Sous le chiffre 0.7 sont rassemblés les textes qui ont trait à l'organisation spatiale du territoire. Il s'agit de ceux qui régissent l'environnement au sens large (aménagement du territoire, réserves naturelles, eaux, protection de la faune et de la flore). S'y trouvent également les traités relatifs aux communications (médias, télécommunications, poste, transports). Enfin, s'y ajoutent aussi les traités qui régissent l'exploitation du sous-sol (énergie et mines).

Sous le chiffre 0.8 sont rassemblés les traités normatifs qui portent sur la santé (médecine, pharmacie) ainsi que sur les conditions de travail.

Sous le chiffre 0.9 sont rassemblés les traités qui ont trait principalement à l'économie. S'y trouve de manière générale ce qui a trait à l'activité commerciale en  partant du secteur primaire (agriculture), secondaire (industrie) au secteur tertiaire (services).

Cette classification est similaire à celle que nous adoptons et adopterons pour les droits nationaux africains compilés par nos soins.




Retourner au contenu