CIPRES TREATY AND ACTS - AFRICAN-LAW

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CIPRES TREATY AND ACTS

REGIONAL TREATIES > INTER-AFRICAN SOCIAL SECURITY CONFERENCE (CIPRES)
FOUNDING TREATY
Traité du 14 février 2014 instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
CIPRES ACTS
0.8
HEALTH_SOCIAL SECURITY


Statut du 20 février 2015 de la Commission de surveillance de prévoyance sociale



Règlement du 20 février 2015 contrôle des organismes de prévoyance par l'inspection régionale de la prévoyance sociale













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