DROIT AFRICAIN

Droit africain
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Code des assurances

TRAITÉS RÉGIONAUX > CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
08. SANTÉ ET PRÉVOYANCE SOCIALE




Règlement du 11 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le règlement du 7 octobre 2004 portant mise en place d'une assurance communauaire dans la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA)

Règlement particulier relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances

Règlement du 4 octobre 2008 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Règlement du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance

Règlement du 8 avril 2016 modifiant et complétant le règlement du 8 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec des sociétés d'assurance

Règlement du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des assurances des États membres de la CIMA

Règlement du 29 septembre 2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VIII, article 819 du code des assurances

Règlement d'application du 29 octobre 2016 portant mise en oeuvre du règlement du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonyme d'assurance et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles







Circulaire du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour sinistres déclarés tardifs

Circulaire du 14 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le circulaire du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour annulation des primes

Circulaire du 23 avril 2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves

Circulaire du 29 avril 2011 à l'attention des directeurs nationaux des assurances et des présidents des conseils d'administration des sociétés d'assurances relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA

Circulaire du 22 juillet 2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'État et ses démembrements en application des dispositions du règlement du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs   
Circulaire du 22 juillet 2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurance

Circulaire du 22 juillet 2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance

Circulaire du 15 décembre 2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules

Circulaire du 15 décembre 2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière

Circulaire du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance

Circulaire du 3o mars 2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance

Circulaire du 3o mars 2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance

Circulaire du 26 octobre 2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance

Circulaire du 26 juillet 2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances

Circulaire du 26 juillet 2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
Circulaire du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances

Circulaire du 08 mai 2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances

Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance

Circulaire du 19 décembre 2015 relative à la microassurance indicielle



















































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