DROIT AFRICAIN
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CLASSIFICATION DES TRAITÉS
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 CONVENTIONS PÉNALES INTERNATIONALES
0.4 DROIT DE LA GUERRE_SÉCURITÉ INTERNATIONALE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT MINES-TRANSPORT
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
TRAITÉS RÉGIONAUX
COMMUNAUTÉ D'AFRIQUE DE L'EST (CAE)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CEA
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE
TRAITÉ FONDATEUR
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES DE LA CEDEAO
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CEEAC
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
TRAITÉ FONDATEUR
AUTRES ACTES DE LA CEMAC
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
TRAITÉ FONDATEUR
Code des assurances
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES COMESA
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CIPRES
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES OAPI
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
TRAITÉ FONDATEUR_HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES
ACTES UNIFORMES
0.2. DROIT PRIVÉ
0.6. FINANCES
0.7. ENVIRONNEMENT_TRANSPORT
0.9. ÉCONOMIE-COMMERCE-ENTREPRISE
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
Traité fondateur
Actes de la SADC
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES UEMOA
UNION DU MAGHREB (UMA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES UMA
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS SAHELO-SAHARIENS (CEN-SAD)
TRAITÉ FONDATEUR
JURISPRUDENCE
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
JURISPRUDENCE
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
COUR DE JUSTICE CEA
JURISPRUDENCE CEA
COMMISSION DE RECOURS OAPI
DÉCISIONS COMMISSION DE RECOURS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
ÉTUDES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
OUVRAGES
BIBLIOGRAPHIE I [ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
BIBLIOGRAPHIE II [DROIT PRIVÉ]
BIBLIOGRAPHIE III [DROIT PÉNAL]
BIBLIOGRAHIE IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
BIBLIOGRAPHIE V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
BIBLIOGRAPHIE VI [FINANCES]
BIBLIOGRAPHIE VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
BIBLIOGRAPHIE VIII [SANTÉ-SOCIAL]
BIBLIOGRAPHIE IX [ÉCONOMIE]
DROIT HISTORIQUE
ARCHIVES
LIENS, CONTACT ET MESSAGES
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0.2. DROIT PRIVÉ
0.6. FINANCES
0.7. ENVIRONNEMENT_TRANSPORT
0.9. ÉCONOMIE-COMMERCE-ENTREPRISE
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AUTRES ACTES DE LA CEMAC
TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
0.1 INSTITUTIONS
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour de justice communautaire
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire
Règlement du 28 août 2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC
0.5 FORMATION_SCIENCE
Règlement du 28 août 2003 portant création de la Conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherch d'Afrique centrale
Règlement du 28 août 2003 portant institution d'un "Programme communautaire d'échanges interuniversitaires" dans la zone CEMAC
0.6 FINANCES
Règlement du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la Communauté
Règlement du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession du conseil fiscal
Règlement du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers
Règlement du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautaire
Règlement du 6 octobre 2008 portant attribution de compétence à la COBAC pour la détermination des catégories des établissements de crédit, de leur capital minimum, de leur forme juridique et des activités autorisées
Règlement du 6 octobre 2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMAC
Convention du 25 juin 2008 régissant l'Union monétaire de l'Afrique centrale (U.M.A.C.)
Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption du document administratif unique (DAU) dans la Communauté
Règlement du 9 janvier 2003 fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds de développement de la Communauté
Règlement du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Code des douanes du 3 août 2001 de la CEMAC
0.7. ENVIRONNEMENT_TRANSPORT_COMMUNICATION
Accord du 13 octobre 2006 relatif à la surêté de l'aviation civile entre les
États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs
0.9 ÉCONOMIE
Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence
Convention du 30 janvier 2009 régissant l'Union économique de l'Afrique centrale (U.E.A.C.)
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