DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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AUTRES ACTES DE LA CEMAC

TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)

0.1 INSTITUTIONS

Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour de justice communautaire

Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire

Règlement du 28 août 2003 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC

0.5 FORMATION_SCIENCE

Règlement du 28 août 2003 portant création de la Conférence des recteurs des universités et responsables des organismes de recherch d'Afrique centrale

Règlement du 28 août 2003 portant institution d'un "Programme communautaire d'échanges interuniversitaires" dans la zone CEMAC

0.6 FINANCES

Règlement du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la Communauté

Règlement du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession du conseil fiscal

Règlement du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers

Règlement du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale


Règlement du 6 octobre 2008 portant attribution de compétence à la COBAC pour la détermination des catégories des établissements de crédit, de leur capital minimum, de leur forme juridique et des activités autorisées

Règlement du 6 octobre 2008 relatif aux titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMAC

Convention du 25 juin 2008 régissant l'Union monétaire de l'Afrique centrale (U.M.A.C.)

Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption du document administratif unique (DAU) dans la Communauté

Règlement du 9 janvier 2003 fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds de développement de la Communauté

Règlement du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

Code des douanes du 3 août 2001 de la CEMAC

0.7. ENVIRONNEMENT_TRANSPORT_COMMUNICATION

Accord du 13 octobre 2006 relatif à la surêté de l'aviation civile entre les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

Règlement du 9 janvier 2003 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs

0.9 ÉCONOMIE

Règlement n° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence

Convention du 30 janvier 2009 régissant l'Union économique de l'Afrique centrale (U.E.A.C.)












































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