DROIT AFRICAIN

Droit africain
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Actes de la SADC

TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC)

0.1 DROITS FONDAMENTAUX

Charte du 26 août 2003 sur les droits sociaux fondamentaux

Protocole de la SADC du 28 août 1995 sur le genre et le développement

Protocole du 17 août 1992 sur l'immunité et les privilèges

0.4 DROIT PÉNAL

Protocole du 3 octobre 2002 sur l'extradition

Protocole du 3 octobre 2002 sur l'assistance mutuelle en matière criminelle

Protocole du 14 août 2001 contre la corruption

0.4 SÉCURITÉ

Protocol on politics, defence and security co-operation (14 août 2001)

Protocole du 14 août 2001 sur le contrôle des munitions et autres matériels connexes

0.5 FORMATION_SCIENCE_CULTURE_ART_SPORT


0.6 FINANCES

Protocole sur la finance et l'investissement  du 18 août 2006 (version française non consolidée)

Protocol on finance and investment (consolited version)

0.7 ENVIRONNEMENT_ÉNERGIE_TRANSPORT_TÉLÉCOMMUNICATIONS

Protocole du 3 octobre 2002 sur le secteur forestier

Protocole révisé du 7 août 2000 sur les systèmes de cours d'eau en commun

Protocol on Wildlife Conservation and Law Enforcement (14 août 1999)

Protocole du 8 septembre 1997 du secteur minier

Protocole du 24 août 1996 sur le transport, la communication et la météorlogie

Protocole du 24 août 1996 sur l'énergie

0.8 SANTÉ_TRAVAIL

Protocole du 18 août 2014 sur l'emploi et le travail

Protocole du 18 août 1999 sur la santé

0.9 COMMERCE


Protocole du 14 septembre 1998 sur le développement du tourisme (en anglais)

Protocole commercial du 24 août 1996 (version consolidée jusqu'en juillet 2014)

















































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