DROIT AFRICAIN
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TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 CONVENTIONS PÉNALES INTERNATIONALES
0.4 DROIT DE LA GUERRE_SÉCURITÉ INTERNATIONALE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT MINES-TRANSPORT
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
TRAITÉS RÉGIONAUX
COMMUNAUTÉ D'AFRIQUE DE L'EST (CAE)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CEA
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE
TRAITÉ FONDATEUR
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES DE LA CEDEAO
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CEEAC
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
TRAITÉ FONDATEUR
AUTRES ACTES DE LA CEMAC
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)
TRAITÉ FONDATEUR
Code des assurances
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES COMESA
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES CIPRES
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES OAPI
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
TRAITÉ FONDATEUR_HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES
ACTES UNIFORMES
0.2. DROIT PRIVÉ
0.6. FINANCES
0.7. ENVIRONNEMENT_TRANSPORT
0.9. ÉCONOMIE-COMMERCE-ENTREPRISE
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
Traité fondateur
Actes de la SADC
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES UEMOA
UNION DU MAGHREB (UMA)
TRAITÉ FONDATEUR
ACTES UMA
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS SAHELO-SAHARIENS (CEN-SAD)
TRAITÉ FONDATEUR
JURISPRUDENCE
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
JURISPRUDENCE
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
COUR DE JUSTICE CEA
JURISPRUDENCE CEA
COMMISSION DE RECOURS OAPI
DÉCISIONS COMMISSION DE RECOURS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
ÉTUDES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
OUVRAGES
BIBLIOGRAPHIE I [ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
BIBLIOGRAPHIE II [DROIT PRIVÉ]
BIBLIOGRAPHIE III [DROIT PÉNAL]
BIBLIOGRAHIE IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
BIBLIOGRAPHIE V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
BIBLIOGRAPHIE VI [FINANCES]
BIBLIOGRAPHIE VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
BIBLIOGRAPHIE VIII [SANTÉ-SOCIAL]
BIBLIOGRAPHIE IX [ÉCONOMIE]
DROIT HISTORIQUE
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LIENS, CONTACT ET MESSAGES
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ACTES DE LA CEDEAO
TRAITÉS RÉGIONAUX > COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
0.1. Population_Administration
Protocole du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité
Acte additionnel du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO
0.3. Droit pénal
Accord multilatéral de coopération régionale de lutte du 6 juille 2006 contre la traite des personnes en particulier des femmes et des Enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre
Directive du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace de la CEDEAO
0.4. Sécurité
Protocole du 10 décembre 1999 relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité
Convention de la CEDEAO du 14 juin 2006 sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
0.5. Formation
Acte additionnel du 15 décembre 2014 sur l'amélioraion de la performance de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique
0.9 Commerce
Acte additionnel du 19 janvier 2007 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Acte additionnel du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace de la CEDEAO
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