0.9 ÉCONOMIE
TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.9 | COMMERCE - ÉCONOMIE | |
0.90 | Règles et cadres du commerce international | |
Statuts du 18 janvier 1974 de l'Associations africaines de promotion commerciale | ||
Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) | ||
Amendement du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs | ||
Premier protocole additionnel du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs relatif à la création et à l'institutionnalisation des commissions techniques spécialisées | ||
Deuxième protocole additionnel du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs concernant le statut de la Commission d'arbitrage | ||
Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | ||
Accord de partenariat du 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part comprenant :
| ||
0.93 | Agriculture et élevage | |
| 0.93.08.75 | Convention du 1er juillet 1985 portant création du Centre africain de développement des engrais | |
0.96 | Industrie et produits industriels | |
Convention interafricaine du 18 août 1975 portant établissement d'un programme de coopération technique | ||
0.97 | SERVICES | |