0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE - DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.8

SANTÉ– TRAVAIL – PROTECTION SOCIALE
0.81

SANTÉ
0.81.07.85
Accord du 17 juillet 1985 portant création de l'Institut africain de réadaptation (ARI)

Convention de Bamako du 30 janvier 1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
0.81.05.01

Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants
0.81.01.16
Statut du 30 janvier 2016 du Centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies (CACM)
0.81.02.19
Traité du 11 février 2019 portant création de l'Agence africaine du médicament
0.82

TRAVAIL

Constitution du 28 juin 1919 de l'Organisation internationale du travail

Convention OIT n° 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles

Convention OIT n° 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels

Convention OIT n° 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles

Convention OIT n° 19 (OIT) du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail

Convention OIT n° 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire

Convention du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

Convention OIT n° 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

Convention OIT n° 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Convention OIT n° 88 du 9 juillet 1948 concernant l'organisation du service de l'emploi

Convention OIT n° 94 du 29 juin 1949 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique

Convention OIT n° 95 du 1er juillet 1949 sur la protection du salaire

Convention OIT n° 98 du 1er juillet 1949 concernant l'application des principes du droit d'organisation collective

Convention OIT n° 100 du 29 juin 1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale

Convention OIT n° 105 du 25 juin 1957 concernant l'abolition du travail forcé

Convention OIT n° 111 du 25 juillet 1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

Convention OIT n° 116 du 26 juin 1961 pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale des Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention OIT n° 119 du 25 juin 1963 concernant la protection des machines

Convention OIT n° 120 du 8 juillet 1964 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux

Convention OIT n° 121 du 8 juillet 1964 sur les prestations en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Convention OIT n° 135 du 23 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder

Convention OIT n° 138 du 26 juin 1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

Convention OIT n° 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail

Convention OIT n° 150 du 26 juin 1978 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation

Convention OIT n° 182 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de Travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
0.83

SÉCURITÉ SOCIALE
































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