DROIT AFRICAIN

Droit africain
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0.7 ENVIRONNEMENT-MINES

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE

Environnement

Convention de 13 septembre 1967_Phytosanitaire pour l’Afrique

Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Traité du 5 février 2005 relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
Accord du 23 novembre 2012 portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)

TRANSPORT

Circulation routière

Navigation
Charte africaine du 15 décembre 1993 des transports maritimes

Charte africaine du 26 juillet 2010 des transports maritimes révisée

Charte africaine du 15 octobre 2016 sur la sûreté t la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé)

Aviation_Espace
Convention du 16 décembre 2009_Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile

Statut du 29 janvier 2018 de l'Agence spatiale africaine

Energie
Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
Convention du 11 juillet 2001_Commission africaine de l'énergie

Mines
Convention du 30 janvier 2016 sur les statuts du Centre africain de développement minier




































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