0.7 ENVIRONNEMENT-MINES - DROIT AFRICAIN

DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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0.7 ENVIRONNEMENT-MINES

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)
0.7

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE_TRANSPORT_COMMUNICATION ÉNERGIE_MINES
0.72

Environnement

Convention de 13 septembre 1967_Phytosanitaire pour l’Afrique
0.72.09.68
Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
0.72.06.94
Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Traité du 5 février 2005 relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
0.72.11.12
Accord du 23 novembre 2012 portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC)
0.73

TRANSPORT
0.731

Circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière
0.732

Navigation maritime

Charte africaine des transports maritimes du 15 décembre 1993
0.732.07.10
Charte africaine du 26 juillet 2010 des transports maritimes révisée
0.732.10.16
Charte africaine du 15 octobre 2016 sur la sûreté t la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé)



0.733

Aviation_Espace
0.733.12.93
Convention du 16 décembre 2009_Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile
0733.07.10
Statut du 29 janvier 2018 de l'Agence spatiale africaine






0.751

Énergie

Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles

Convention du 11 juillet 2001_Commission africaine de l'énergie






0.753

Mines_Matières premières

Accord international du 26 juin 1981 sur l'étain






























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