DROIT AFRICAIN

Droit africain
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0.4 DROIT DE LA GUERRE

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)

CONFLITS ARMÉS
Convention du 1er janvier 2005_Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine
Protocole du 9 juillet 2002 relatif  à la création du Conseil de paix et de sécurité d l'Union africaine

ARMES, PROTECTION DES CIVILS ET BIENS CULTURELS

Convention de l'OUA du 3 juillet 1977 sur l'éliminaion du mercernariat en Afrique
Traité du 11 avril 1996 sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)


FORCE DE L'ORDRE

Statut du 30 janvier 2017 du mécanisme de coopération policière de l'Union africaine (AFRIPOL)














































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