DROIT AFRICAIN

Droit africain
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0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

TRAITÉS DE L'UNION AFRICAINE (UA)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL

ACTES CONSTITUTIFS ET DROIT DES TRAITÉS
Convention du 25 octobre 1965 de l'OUA sur les privilèges et immunités
Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'OUA (juin 1980)
Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000
Protocole du 13 juillet 2003 sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine

PEUPLE

DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS
Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (juin 1981)
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (juillet 1990)

Protocole du 11 juillet 2003 à la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples relatif aux droits des femmes
Charte africaine du 30 janvier 2007 de la démocratie, des élections et de la gouvernance
Protocole du 31 janvier 2016 à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux personnes âgées
Protocole du 29 janvier 2018 à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique

ASILE. ÉTABLISSEMENT ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Convention du 10 septembre 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Convention du 23 octobre 2009 de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
Convention du 27 juin 2014 de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey)
Protocole du 29 janvier 2018 au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de séjour et au droit d'établissement
Accord du 21 mars 2018 établissant la zone de libre-échange continentale africaine

TERRITOIRE
Convention de Paris du 5 février 1885 fixant les grandes lignes des frontières

Charte africaine du 27 juin 2014 des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

AUTORITÉS LÉGISLATIVES

Convention africaine du 2 mars 2001_Parlement panafricain
Protocole du 27 juin 2014 relatif à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricaine

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Statut du 4 février 2009 de la Commission du droit international de l'Union africaine (AUCIL)
Charte africaine du 31 janvier 2011 des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique

JURIDICTIONS – RÈGLEMENTS DES CONFLITS

Statut de la Cour international de justice du 26 juin 1945
Protocole du 1er juilet 2008 portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme
Protocole du 27 juin 2014 relatif aux amendements au Protocole sur le statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme

Règlement intérieur du 26 mai 2010 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Statut du 30 janvier 2016 relatif à la création d'un Fonds d'aide judiciaire pour les organes de défense des droits de l'homme de l'Union africaine



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