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DROIT AFRICAIN

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Droit africain
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Notre ambition est de mettre à votre disposition :

  • les textes normatifs de portée continentale et régionale résultant d' accords entre les États africains selon une classification systématisée
  • les décisions judiciaires sanctionnant ces textes
  • les références bibliographiques juridiques autour de ces textes

Par la création de ce site Internet ainsi que du système de référencement, que nous avons voulu similaire tant au niveau national et qu'interafricain, nous voulons principalement faciliter l'étude de différentes et nombreuses législations africaines afin d'en accélerer le rapprochement.

Le but de la vie de tout être humain est d'arriver à un certain épanouissement individuel. Pour y arriver, ses besoins élémentaires (se nourrir, se loger, se soigner, se former, travailler, se protéger, se déplacer) doivent être satisfaits au sein des communautés dans lequel il se trouve.

De même, la vie de toute communauté de personnes est de jouir d'une certaine stabilité ainsi que d'atteindre un certain niveau de développement.

Le droit interafricain, de par sa fonction pacificatrice et organisatrice des relations entre différents États africains ainsi que des rapports entre personnes issues de différentes communautés doit garantir la réalisation concrète de ces aspirations ultimes.

Comme ce droit est appelé à régir les comportements de personnes sur le continent africain, il va de soi qu'il leur appartient de déterminer les modalités de leur participation à l'édiction dudit droit, selon des procédures librement choisies, et d'y pourvoir des moyens adaptés pour le faire respecter.

La force du droit intercommunautaire donné réside ainsi dans sa capacité d'anticiper et de trouver des solutions conformes à l'objectif pour lequel il est établi.

Nous souhaitons que le rapprochement des droits africains favorise non seulement une coexistence pacifique entre les pays du continent africain mais permette de découvrir plus rapidement les solutions trouvées par tout législateur national sur des questions à régler.

Enfin, nous avons pensé qu'une rubrique portant sur le droit ancien s'imposait principalement pour deux motifs. Premièrement, les anciens documents juridiques sont nécessaires aux États pour traiter des contentieux historiques et des réparations. Ensuite, les documents de nature juridique de l'Afrique précoloniale ont un intérêt particulier pour les historiens de droit et pour l'enseignement. Cette rubrique sera progréssivement élaborée en fonction des documents dont nous pourrons disposer.

Nous ne saurions prétendre disposer de l'intégralité des textes. Si vous disposez de texte de nature juridique non présents sur droitafricain.net, nous vous remercions par avance de les mettre à notre disposition pour que nous puissions les publiez ou simplement les référencez.




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